Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 88
Le jeudi 23 octobre 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, *Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l'ajournement du Sénat a été prolongé du 22 octobre au 23 octobre 2014.)
PRIÈRE
En considération des évènements survenus le 22 octobre 2014, le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Nathan Cirillo, réserviste au sein du régiment de Highlanders d'Argyll et de Sutherland, abattu pendant qu'il montait la garde au monument commémoratif de guerre du Canada.
DÉCLARATIONS DES LEADERS DU GOUVERNEMENT ET DE L'OPPOSITION AU SÉNAT
L'honorable sénateur Carignan, C.P., et l'honorable sénateur Cowan font chacun une déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Un honorable sénateur fait une déclaration.
Les honorables sénateurs chantent l'hymne national.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 octobre 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 34e réunion du conseil d'administration tenue à Mexico (Mexique), le 23 juin 2014.—Document parlementaire no 2/41- 906.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires, tenue à Mexico (Mexique), les 24 et 25 juin 2014.—Document parlementaire no 2/41-907.
° ° °
L'honorable sénateur Rivard dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 23 au 27 juin 2014.—Document parlementaire no 2/41-908.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
L'honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 74 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Verner, C.P.,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la première session de la quarante et unième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi C-6, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la présente session.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 79 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 2 sous la rubrique Rapports de comités — Autres soit appelé de nouveau.
Étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 21 octobre 2014.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 62, 55, 69, 9, 56, 66, 60 et 73 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat du Canada rappelle au gouvernement du Pakistan l'urgence de libérer sans délai Madame Asia Bibi, femme chrétienne détenue arbitrairement pour ses croyances religieuses;
Que le Sénat du Canada déclare son intention de voir la citoyenneté canadienne d'honneur décernée à Madame Asia Bibi et son intention de voir le Canada lui accorder asile avec sa famille à sa libération si elle en fait la demande;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux applicables, en accordant une attention particulière aux importations de volaille de réforme et de poulet, notamment :
a) l'application de droits et de quotas aux produits dont la classification comprend les mélanges, préparations et kits alimentaires ainsi que la possibilité que ces produits échappent aux lois et aux principes des accords commerciaux applicables, en particulier aux quotas d'importation;
b) la réglementation applicable aux droits et quotas d'importation établis par le ministère des Finances;
c) l'interprétation et l'application des règles et règlements de l'Agence des services frontaliers du Canada;
d) la surveillance des produits qui constituent des mélanges, des préparations et des kits alimentaires;
e) la réciprocité de la réglementation américaine en ce qui a trait aux importations canadiennes similaires;
Que le comité formule des recommandations sur la prise de mesures réglementaires et législatives afin d'assurer l'équité du système pour les Canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 180 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 17, 18, 19, 21, 28, 10, 13, 16, 29, 26, 14, 20, 23, 27, 34, 5, 33, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle législatif.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. L'accent sera mis sur :
a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;
b) l'amélioration durable des capacités de production de la chaîne d'approvisionnement;
c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;
d) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 2/41-898.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 2/41-899.
Rapport d'Industrie Canada sur la loi et les conséquences de son application, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 285(1).—Document parlementaire no 2/41-900.
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-901.
Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-902.
Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2012- 2013 à 2016-2017 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-903
Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2013- 2014 à 2017-2018 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-904.
Réponse du gouvernement, datée du 23 octobre 2014, au troisième rapport du
Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les obligations
linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s'entendre
d'un océan à l'autre!, déposé au Sénat le 8 avril 2014.—Document
parlementaire no 2/41-905S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des langues officielles)
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 53, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 octobre 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 21 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 21 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 21 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 21 octobre 2014).